Apple ne mettrait pas en avant les services externes musicaux
La Commission européenne a sanctionné Apple en lui imposant une amende de 1,8 milliard d'euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d'applications de streaming musical via l'App Store. La Commission a constaté que Apple avait appliqué des restrictions aux développeurs d'applications, les empêchant d'informer les utilisateurs d'iOS sur les services de streaming musical alternatifs et moins chers disponibles en dehors de l'App Store, ce qui est considéré comme des pratiques anti-concurrentielles, contraires aux règles antitrust de l'Union européenne.
L'enquête menée par la Commission a révélé qu'Apple interdisait aux développeurs d'applications de streaming musical de fournir des informations complètes aux utilisateurs sur les services d'abonnement alternatifs et moins coûteux disponibles en dehors de l'application, ainsi que des instructions sur la manière de s'y abonner. Cette pratique est considérée comme une entrave à la concurrence et a conduit à l'amende de 1,8 milliard d'euros infligée à Apple.
En substance, si vous utilisez iOS, vous avez la possibilité de vous abonner à des services de streaming musical tiers soit via l'App Store, soit directement sur le site web du service. La seconde option est généralement moins chère car Apple ne prélève pas de commission comme c'est le cas pour les abonnements via l'App Store. Cependant, cette information n'est pas communiquée aux utilisateurs, à moins qu'ils ne soient informés par des sources externes, car Apple interdit toute publicité qui mettrait en évidence cette disparité de prix, ce qui est compréhensible d'un point de vue financier pour Apple.
Les conditions restrictives d'Apple, connues sous le nom de dispositions anti-guidage, interdisent même aux développeurs d'applications d'inclure des liens dans leurs applications qui dirigeraient les utilisateurs d'iOS vers leur site web pour s'abonner à leurs services. De plus, ils ne peuvent pas contacter par e-mail les utilisateurs nouvellement acquis pour les informer des options de tarification alternatives après la création de leur compte.
La décision prise aujourd'hui par la Commission européenne conclut que ces dispositions constituent des conditions commerciales déloyales qui ne sont ni nécessaires ni proportionnées pour protéger les intérêts commerciaux d'Apple. Ces conditions ont un impact négatif sur les intérêts des utilisateurs d'iOS, qui ne sont pas en mesure de prendre des décisions éclairées et efficaces concernant l'endroit et la manière d'acheter des abonnements de streaming musical.
L'attitude longtemps adoptée par Apple aurait pu inciter de nombreux utilisateurs d'iOS à payer des prix nettement plus élevés pour leurs abonnements de streaming musical en raison des commissions élevées imposées par Apple aux développeurs. De plus, la Commission européenne souligne que cette conduite de la part d'Apple a entraîné un préjudice non financier sous la forme d'une expérience utilisateur altérée.
L'amende de 1,8 milliard d'euros a été décidée dans le but de garantir qu'elle soit suffisamment dissuasive non seulement pour Apple, mais aussi pour dissuader les autres entreprises de taille similaire de commettre une infraction similaire. La Commission européenne a également ordonné à Apple de supprimer les dispositions anti-guidage et de s'abstenir de répéter l'infraction, ou de mettre en place des pratiques ayant un objectif ou un effet équivalent à l'avenir.
Apple va faire appel
Apple a annoncé son intention de faire appel de la décision et a publié un communiqué de presse exprimant sa désapprobation envers Spotify, qu'il considère comme le principal défenseur de la décision de la Commission européenne. Selon Apple, Spotify détient plus de 50 % du marché européen et ne paie aucune commission à Apple malgré le rôle joué par l'App Store dans son succès. En effet, Spotify a choisi de ne pas vendre d'abonnements via l'App Store afin d'éviter de payer la commission imposée par Apple.
Apple affirme que Spotify cherche à contourner les règles en intégrant les prix des abonnements directement dans son application, sans utiliser le système d'achat intégré de l'App Store, tout en profitant des outils et technologies d'Apple et de la confiance qu'Apple entretient avec les utilisateurs, sans rien payer à Apple en retour.
Le communiqué de presse d'Apple se termine par une note de ressentiment, affirmant que la décision d'aujourd'hui ne fait que consolider la position dominante d'une entreprise européenne prospère qui est le leader incontesté du marché de la musique numérique, ce qui est ironique au nom de la concurrence.